Liste des arrêtés municipaux

||Liste des arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le Maire au titre de ses compétences propres.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

Arrêtés Municipaux en cours

A Partir du 22 janvier jusqu'au 2 mars 2018 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement ROUTE DES CABANES
Travaux effectués par VEOLIA

Arrêtés Municipaux permanents

Stationnement-zone-bleue-17-360.pdf
Tonnage maximum sur voies communales.pdf
Tonnage maxiTonnage maximum : Demande-derogation.pdfmum : Demande-derogation.pdf
Stationnement camping car au stade.pdf
http://tourrettessurloup.com/wp-content/uploads/2018/02/Reouverture-sentier-pedestre-Puy-de-Naouri.pdf
Priorite croisement Costes-Virettes.pdf
Planche-a-roulettes.pdf
Interdiction fumer et consommer de l'alcool site Table d'orientation.pdf
Interdiction aerosols & petards.pdf
Instruction dossiers relatifs aux installations ANC.pdf
Extinction Eclairage public.pdf
Circulation stationnement Route Anciens Combattants 2016-193.pdf
Circulation stationnement parking Maternelle.pdf
Circulation Route de Fuont De Purgue.pdf
Consommation alcool.pdf
Circulation DFCI.pdf
Acces au centre ancien.pdf
2018-02-04T00:05:27+00:00 3 février 2018|Non classé|