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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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ADMINISTRATION GENERALE
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* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 * Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 9 novembre 2021
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1 - Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes pour lancer une procédure de marché public
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2 - Modifications statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur
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3 - Désignation des représentants de la commune au sein des Collèges dédiés aux compétences exercées initialement par le SDEG et transférées au SICTIAM
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RESSOURCES HUMAINES
4 - Protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail 5 - Instauration du forfait jour 6 - Mise à jour du tableau des effectifs
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INTERCOMMUNALITÉ
7 - Désignation membre représentant de la Conférence Intercommunale du Logement 8 - Rapports d’activités 2020 de la CASA
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PATRIMOINE
9 - Cession d’une maison de village située impasse de l’hôpital
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FONCIER
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10 - Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie de 1.425 m²
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11 - Régularisation foncière : cession d’une emprise communale de 9 m² à distraire de la parcelle cadastrée section B n°248 et échange de terrain d’une superficie de 12 m²
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12 - Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie de 125 m² située au 844, route de Pie Lombard
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13 - Logements locatifs conventionnés chemin des Vignons : actualisation de la promesse de vente FINANCES
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14 -Décision Modificative n° 3
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15 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2022
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16 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
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17 - Principales caractéristiques des dépenses à imputer au budget sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
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EDUCATION
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18 - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de La Colle sur Loup pour l’année 2020/2021
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19 - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville du Bar sur Loup pour l’année 2020/2021
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20 - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Saint Paul de Vence pour l’année 2020-2021
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21 - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Villeneuve-Loubet pour l’année 2020-2021
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22 - Rectificatif des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de NICE pour l’année 2020/2021
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Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public
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Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CASA
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Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) se tiendra le lundi 13 décembre 2021 à 16h30. Il sera diffusé en direct sur sa page Facebook et sur son site internet.
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
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Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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