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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le vendredi 4 février 2022 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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ADMINISTRATION GENERALE
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* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
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* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 16 décembre 2021
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1- Election d’adjoints au Maire
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2- Désignation de délégué suppléant auprès du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’azur
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3- Pacte d’amitié avec la Commune de Bra (Italie – Piémont)
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RESSOURCES HUMAINES
4 - Débat sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
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5 - Contrat d’apprentissage
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6 - Présentation du nouvel organigramme de la Mairie
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INTERCOMMUNALITE
7 - Transfert de la compétence facultative « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » à la CASA
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8 - Compétence "Assainissement des eaux usées " : avenant n° 1 au PV de mise à disposition des biens à la CASA
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9 - Compétence " Eau potable " : PV de mise à disposition des biens au SIEVI
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ENVIRONNEMENT
10 - Implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle
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PATRIMOINE
11 - Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune - Exercice 2021
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12 - Cession au profit d’un particulier de deux lots de copropriété situés au 4, impasse de l’hôpital (lot n°2 sur la parcelle cadastrée section H n°216 et le lot n°3 sur la parcelle cadastrée section H n°218)
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COMMANDE PUBLIQUE
13 - Modification de la délibération n° 2020/71 portant sur les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public
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FINANCES
14 - Acquisition du Domaine du Caire – Lancement de la campagne de financement participatif
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16 - Tempête ALEX : protocole transactionnel – autorisation de signature
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17 - Contrat de sponsoring sportif et évènementiel
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18 - Apurement du compte 1069 - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits
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EDUCATION
19 - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Grasse pour l’année 2020/2021 – autorisation de signature d’une convention de répartition
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Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public
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Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
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Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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