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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le vendredi 18 février 2022 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2022

* Compte-rendu des délibérations du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 4 février 2022



RESSOURCES HUMAINES

1 - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et heures complémentaires



FONCIER

2 - Régularisation foncière : cession de la parcelle communale cadastrée section E n°2376 située au 78, chemin de la Combe



COMMANDE PUBLIQUE

3 - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre



FINANCES

4 - Tarif de vente de l’affiche de la Fête des Violettes

5 - Débat d’Orientation Budgétaire 2022


Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public
Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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