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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le vendredi 8 avril 2022 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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ADMINISTRATION GENERALE
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2022
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* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 18 mars 2022
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1 - Motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur
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FONCIER
2 - Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section D n°774 pour le raccordement au réseau public d’assainissement.
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FINANCES
3 - Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public – exercice 2021
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4 - Compte Administratif - exercice 2021
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5 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
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6 - Budget Primitif - exercice 2022
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7 - Vote des taux des contributions directes – exercice 2022
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8 - Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles de Tourrettes sur Loup accueillant des enfants résidant dans d’autres communes
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9 - Subvention au CCAS – exercice 2022
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10 - Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup – exercice 2022
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11 - Subvention exceptionnelle au Tourrettes Tennis Club
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12 - Subventions aux associations – exercice 2022
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13 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisition d’un local commercial route de Saint-Jean
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14 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’aménagement du Cimetière
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15 - Modification de l'Autorisation de Programme pour la consolidation de la falaise
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16 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de modernisation du réseau de vidéoprotection
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17 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
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18 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’Eglise Saint-Grégoire
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19 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie
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20 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour la participation à la construction de l'école de Pont-du-Loup
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21 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour réhabilitation de la salle polyvalente
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22 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la réhabilitation énergétique du Château-Mairie
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23 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la réorganisation des services municipaux
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24 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la revalorisation des espaces extérieurs de la Bastide aux violettes
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25 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la sécurisation du chemin de Ronde
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Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public
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Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
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Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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