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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le vendredi 24 juin 2022 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2022
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 8 avril 2022
* Installation d'un conseiller municipal
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1 - CASA : renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition de vélos à assistance électrique et équipements afférents
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2 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - Désignation d’un membre ;
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3 - Mise à disposition d’un agent communal au CCAS
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4 - Utilisation des véhicules municipaux
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5 - Adhésion à l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail ainsi que l’offre complémentaire en santé et sécurité au travail proposée par le CDG06
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6 - Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie de 1.503 m² située au 2501 à distraire de la parcelle cadastrée section A n°1909 sise 2501, route des Valettes
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7 - Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie totale de 171m² parcelle section E n° 2700 d’une superficie de 82 m² et E n° 2703 d’une superficie de 89 m² sise Route de Provence
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8 - Résiliation anticipée du bail commercial du local communal situé à l’angle de la place de la Libération et de la route de Grasse : versement d’une indemnité de résiliation.
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9 - Avenant n° 1 à la convention de mutualisation entre la Commune de Tourrettes-sur-Loup, la Commune de GOURDON et le Syndicat Intercommunal de Pont du Loup
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10 - Tarif de vente de produit à la Bastide aux Violettes
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11 - Mise en place de de l’Instruction Budgétaire et Comptable à compter du 1er janvier M57 à compter du 1er janvier 2023
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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12 - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : présentation des orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement durables (PADD) - Débat
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Fin du conseil – Questions éventuelles du Public
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Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
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Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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