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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le vendredi 23 septembre 2022 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2022
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 24 juin 2022
* Installation d'un conseiller municipal
* Signature du Pacte d’amitié avec la Commune de Bra (Italie)
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1/ Régularisation foncière : échange d’emprises entre Monsieur Marc MONINI et la commune de Tourrettes sur loup : voie communale de Saint Arnoux – autorisation de signature
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2/ Cession d’une maison de village cadastrée section H n° 324 située au 12, rue du Brec au profit d’un administré – autorisation de signature
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3/ Mise à disposition d’agents communaux à l’association IFAC
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4/ Modification du règlement intérieur du service de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires de la commune
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5/ Constitution d’une provision pour créances douteuses
6/ Protocole transactionnel Lee RICHARDSON – autorisation de signature
7/ Subvention à l’APE de l’école maternelle
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Fin du conseil – Questions éventuelles du Public
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Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
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Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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