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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le vendredi 25 novembre 2022 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2022
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 23 septembre 2022
* Désignation de l’élu référent incendie et secours - Information
* Point d’info sur le SIEVI

1 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - désignation d’un membre
2 - SIVOM du Pays de Vence – désignation de membres suppléants
3 - Travaux de confortement de la falaise : information du conseil municipal

LOGEMENTS SOCIAUX

4 - Convention avec La Maison Familiale de Provence : mise à disposition de poteaux incendie privés pour la défense extérieure contre l’incendie – Signature

AFFAIRES SCOLAIRES

5 - Approbation du nouveau Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune : autorisation de signature.

RESSOURCES HUMAINES

6 - Mise à disposition de policiers municipaux à la Commune du Rouret à l’occasion du marché de Noël

URBANISME

7 - Instauration d’astreinte journalière pour les infractions à l’urbanisme

INTERCOMMUNALITE

8 - Démarche « CASA 2040 » - diagnostic et enjeux
9 - Rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA)

FINANCES

10 - Règlement Budgétaire et Financier
11 - Budget 2022 : Décision Modificative n° 1 – Autorisation
12 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2023
13 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
14 - Fixation de la tarification applicable à certains services publics locaux.
15 - Subvention à l’Association communale de chasse
16 - Tarif Bastide aux Violettes
Questions diverses.

Fin du conseil – Questions éventuelles du Public
Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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