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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le mardi 17 janvier 2023 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2022
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 25 novembre 2022

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1/ Exploitation d'un établissement multi-accueil de jeunes enfants dénommé « La Farandole » situé route du Stade – Lancement d'une procédure de délégation de service public - Adoption du principe du recours à la gestion déléguée

ENVIRONNEMENT

2/ Demande d'autorisation environnementale de la société MAT'ILD sur la commune du Bar sur Loup – avis du Conseil Municipal

FONCIER

3/ Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune - Exercice 2022
4/ Acquisition d'une emprise approximative de 16 m² à distraire de la parcelle cadastrée section E n°2657.
5/ Cession d'un délaissé de chemin de fer de Provence cadastré section E n°2468 au profit d'un administré

RESSOURCES HUMAINES

6/ Modification du tableau des effectifs

FINANCES

7/ Fixation de la tarification applicable à certains services publics locaux
Questions diverses.

Fin du conseil – Questions éventuelles du Public
Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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