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La prochaine séance publique
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du conseil municipal se tiendra
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le vendredi 22 septembre 2023 à 18 heures
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ESPACE PAUL CEUZIN
salle Prévert
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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- Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2023
- Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 21 juillet 2023
1- Charges de fonctionnement des écoles publiques – autorisation de signature d’une convention de répartition avec la Ville de Grasse
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2- Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Commune de Tourrettes-sur-Loup, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Coop Foncière Méditerranée et l’opérateur social La Maison Familiale de Provence - Réalisation de 27 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) « LA CASCADE DU LOUP » à Tourrettes sur Loup
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3- Convention de gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux avec le bailleur ERILIA – autorisation de signature
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4- Constitution d’une provision pour dépréciation de créances
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5- Fiabilisation de l’actif - corrections sur exercices antérieurs
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- Questions diverses
- Fin du Conseil
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Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
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Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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