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PPR Mouvements de terrain

Rapport du Commissaire Enquêteur

Communiqué du 11/07/2018

1 / La Direction Départementale des Territoires et de la Mer vient d’adresser à la commune le rapport du commissaire enquêteur rédigé à la suite de l’enquête publique qui s'est déroulée du 12 mars au 13 avril 2018 et relative au PPR Mouvements de terrain.

Ce rapport est disponible en lecture à la Mairie (3ème étage-service de l’urbanisme).
La version numérique est également mise en ligne sur le site de la commune www.tourrettessurloup.com et une version papier sera également mise en lecture à la Mairie-annexe de Gourdon à Pont-du-Loup.
Cette mise à disposition durera jusqu’au 13 avril 2019.

2 / Ce rapport a été également remis au bureau d’études chargé de l’élaboration des projets de zonage et du règlement pour validation des observations du commissaire-enquêteur.
Ensuite, il reviendra à la DDTM de conclure par un tableau reprenant toutes les observations et les suites données, avant approbation définitive de ce PPR Mouvements de terrain.

Consulter et télécharger le rapport d'enquête publique - PPRMvT- 18 juin 2018 ( version PDF)

Consulter et télécharger le rapport d'enquête publique

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