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CONSEIL MUNICIPAL
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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
- le vendredi 4 décembre 2020 à 19 h 00
- à l'espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup
ORDRE DU JOUR :
1 - Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020
FINANCES
2 - Décision Modificative n° 2
3 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de consolidation de la falaise
4 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
5 - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de La Colle sur Loup pour l’année 2019/2020
6 - Subvention exceptionnelle solidarité aux communes sinistrées du Haut Pays
7 - Subvention à l’association Sophia Loisirs Vie
8 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2021
URBANISME
9 - Cession immeuble impasse de l’Hôpital
10 - Cession d’une emprise du domaine privé de la commune
11 - Cession d’une partie des délaissés de l’ancienne voie des chemins de fer de Provence au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
12 - Logements locatifs conventionnés chemin des Vignons : actualisation de la promesse de vente
RESSOURCES HUMAINES
13 - Protocole transactionnel
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
14 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
15 - Dé-contingentement logements sociaux communaux : rue du Brec
16 - Dé-contingentement logements sociaux communaux : impasse de l’Hôpital
17 - Mise à jour des commissions extramunicipales
18 - Statuts du SIVOM du canton du Bar sur loup : modification relative aux compétences
19 - Convention Territoriale Globale avec la CAF des Alpes-Maritimes
20 – Convention de mise à disposition de terrain au profit de la commune
21 - Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 8 octobre 2020
Questions diverses.
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Fin du conseil – Questions éventuelles du Public
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