|
|
|
|
|
|
|
Conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2020, la mairie à mis en place une fourrière automobile dont la gestion à été déléguée à la société TSTV, domiciliée au 36 chemin du Val de Cagnes à Cagnes-sur-Mer (06800). A partir du lundi 4 janvier 2021, la fourrière municipale entrera en service sur l’ensemble du territoire de notre commune et pourra procéder à l’enlèvement de véhicules sur réquisition de la Police Municipale de Tourrettes-sur-Loup.
Cette décision est motivée par plusieurs objectifs:
- assurer la fluidité du trafic routier
- faire respecter les règles de stationnement en vigueur
- améliorer la sécurité des usagers de la voie publique, qu’ils soient piétons ou véhiculés
- Lutter contre le stationnement abusif, la multiplication des voitures « ventouses » et des épaves.
- améliorer la qualité de vie au sein de la commune
Un véhicule peut être mis en fourrière dans différents cas de figure prévus par le Code de la Route.
C’est notamment le cas lorsque le véhicule :
- occupe un emplacement réservé (services municipaux, services de secours, personnes en situation de handicap)
- est en stationnement abusif, en double file, ou dans une zone où la visibilité est réduite (virage, intersections…)
- est en stationnement gênant ou dangereux pour la circulation des véhicules et des piétons
- est en situation de défaut de contrôle technique ou d’attestation d’assurance
- est abandonné sur la voie publique
En cas d’enlèvement, vous devez impérativement vous rendre à la Police Municipale de Tourrettes-sur-Loup afin d’obtenir une mainlevée autorisant la sortie de votre véhicule. Ce document est nécessaire ! Vous pourrez alors le récupérer à l’adresse de la fourrière, uniquement sur présentation des documents à fournir, et après s’être acquitté de l’intégralité des frais suivants :
- 121,27€ de frais de mise en fourrière
- 6,42€/jour de frais de gardiennage
- 61€ de frais d’expertise du véhicule pour en connaître la valeur s’il n’est pas retiré dans les 3 premiers jours
- le montant de la contravention est à prévoir, bien que vous puissiez la régler ultérieurement
Pour rappel, vous devez récupérer votre véhicule dans un délai de 30 jours s’il est en bon état, et dans un délai de 10 jours s’il est hors d’état de circuler ou que sa valeur est inférieure à 765€. Dans certains cas, des réparations peuvent être demandées pour pouvoir sortir le véhicule de fourrière.
Retrouvez sur cette page les démarches et des informations pour récupérer un véhicule mis en fourrière :
|
|
|
|
|
|
|
