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CONSEIL MUNICIPAL
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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
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- le vendredi 29 janvier 2020 à 19 h 00
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- à l'espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup
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1. - Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2020
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2.- Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 4 décembre 2020
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3. - Transfert de la salle de réunion du Conseil Municipal à l’« Espace Paul CEUZIN » – Salle « Jacques Prévert ».
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4. - Création de la commission extramunicipale projet Pralong
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SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE
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5. –Dérogations tarifaires COVID 19
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6. - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Le Bar sur Loup pour l’année 2019/2020
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7. - Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Vence pour l’année 2019/2020
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8. - Transfert de compétence eau et assainissement à la CASA : approbation du PV de mise à disposition des biens
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9. - Cession d’une emprise du domaine privé de la commune
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10. - Mise à disposition d’un agent communal au CCAS
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