|
|
|
|
|
|
|
Avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la commune de Tourrettes-sur-Loup procède au contrôle et à la mise aux normes des affichages publicitaires présents sur notre territoire.
|
Conformément à l’article L.581-19 du code de l’environnement, les pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Ainsi, il ne peut y avoir plus de deux pré-enseignes pour une entreprise locale produisant ou vendant des produits du terroir. De même, ces pré-enseignes ne peuvent être implantées à plus de 5 km du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent.
|
Les services interviennent donc pour faire retirer les pré-enseignes ne respectant pas la réglementation en vigueur. L’opération a pour but de lutter contre la pollution visuelle, et d’améliorer le cadre de vie sur le territoire de la commune.
|
|
Pour rappel : Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Une pré-enseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.
|
|
|
|
|
|
|
