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Clarifications sur l'utilisation des attestations de déplacement
Les règles relatives aux attestations de déplacement applicables depuis le samedi 20 mars ont été simplifiées et allégées. Dorénavant, le Ministère de l'Intérieur met à disposition 2 attestations :
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- l'attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;
- l'attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées.
Dans certaines conditions, vous n'avez plus à produire d'attestation de déplacement dérogatoire, et donc de justifier le motif de son déplacement. En journée, les déplacements peuvent donc se faire sans attestation dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, sous réserve de pouvoir justifier de son domicile (par exemple un document d'identité).
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⚠️ L'attestation et la justification du motif du déplacement continueront d'être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres et pour les déplacements durant la période de couvre-feu (entre 19h00 et 6h00).
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Les motifs de déplacement autorisés durant le confinement
- Achats de première nécessité
- Motif médical
- Déplacements professionnels ou dans le cadre d'une formation
- Motif familial impérieux pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d'enfants
- Déplacements dans le cadre d'une convocation judiciaire ou administratif, ou dans le cadre d'une mission d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Pratique d’une activité sportive, promenade et sortie des animaux de compagnie pour sans durée limite et dans un rayon de 10km autour du domicile.
- Participation à des rassemblements autorisés
- Déménagement
- Déplacements de transit vers les gares et aéroports, et pour les trajets de longue distance
- Culte
Pour télécharger les attestations de déplacement dérogatoire ou obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer sur les boutons ci-dessous.
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