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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
- le mercredi 7 avril 2021 à 16h00
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- à l'espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup
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Administration générale :
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1 - Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021
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2 - Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 24 mars 2021
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3 - Approbation du Compte de Gestion 2020 de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d’Antibes
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4 - Compte Administratif 2020
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5 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
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7 - Vote des taux des contributions directes
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8 - Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles de Tourrettes sur Loup accueillant des enfants résidant dans d’autres communes
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10 - Subvention au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup
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11 - Subventions aux associations
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12 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d'aménagement du cimetière
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13 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisition d’un local commercial route de Saint-Jean
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14 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l'église
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15 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de consolidation de la falaise
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16 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de modernisation de la vidéoprotection
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17 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente
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18 - Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie
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19 - Clôture de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’aménagement de l'entrée Ouest du village
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20 - Clôture de l’Autorisation de Programme pour l'acquisition d'une œuvre d'art
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21 - Clôture de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’extension de l’école élémentaire
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22 - Clôture de l’Autorisation de Programme de création de Logements Sociaux Communaux
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Aménagement du territoire :
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23 - Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’Incendies de Forêt (PPRIF) – avis du Conseil Municipal
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24 - Extension du dispositif FEADER pour la préservation du foncier agricole : nouvelle convention de partenariat
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Fin du conseil – Questions éventuelles du Public
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