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ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JURY D'ASSISES
- SESSION 2022 -
Conformément à l'arrêté préfectoral du 24 avril 2021 relatif à l'établissement des listes préparatoires au jury d'assises pour la session 2022, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d'assises.
Le tirage aura lieu le MERCREDI 12 mai à 10h00 au 3eme étage du château-mairie, place Maximin Escalier. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales. Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
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- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire en français,
- ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
Dans la limite des places disponibles en application des mesures de distanciation sociale et gestes barrières. Le port du masque est obligatoire pour accéder à la mairie et à la salle de conseil.
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