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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le vendredi 24 septembre 2021 à 18 heures au sein de l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré-Neuf à Tourrettes-sur-Loup.
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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ADMINISTRATION GENERALE
1 – Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2021
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2 – Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 16 juillet 2021
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3 – Désignation des membres de la commune siégeant au SDEG
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JURIDIQUE
4 – Protocole transactionnel
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 – Délégation de signature pour l’acte d’achat du Domaine du Caire
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FINANCES
6 – Création d’une autorisation de Programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire
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7 – Décision Modificative n° 2 au budget de l’exercice 2021
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8 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’église
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9 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente
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10 – Constitution d’une provision pour créances douteuses
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11 – Application de l’article 1407 ter du Code Général des Impôts 12 – Modification de la taxe de séjour
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Fin du Conseil et questions éventuelles du public
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Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
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Mairie de Tourrettes-sur-Loup
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Place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup
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