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La prochaine séance publique
du conseil municipal se tiendra

le vendredi 5 décembre 2025 à 18 heures

ESPACE PAUL CEUZIN
salle Prévert
Route du Pré-Neuf
Tourrettes-sur-Loup.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GENERALE
  • Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2025
  • Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 3 octobre 2025

FINANCES

1/ Budget – Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour la participation aux programmes de logements sociaux – Modification - Approbation

2/ Budget – Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – Modification – Approbation

3/ Budget – Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour l’opération de travaux à l’Espace Ceuzin – Modification - Approbation

4/ Budget – Exercice 2026 - Engagement, liquidation et mandatement par anticipation – Section d'investissement – Autorisation

5/ Tarification services publics locaux – Mise à jour – Perte carte parking – Approbation

6/ Budget - Exercice 2025 - Admissions en non-valeur – Approbation

7/ GRDF - Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz - Instauration

8/ GRDF - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Montant - Approbation

9/ Tarifs Bastide aux violettes - Délibération du 03-10-2025 - Actualisation


AFFAIRES SCOLAIRES

10/ Charges de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2024/2025-Approbation

11/ Charges de fonctionnement des écoles publiques – Année scolaire 2024/2025 - Versement des participations aux communes – Approbation

12/ Projet Educatif Territorial (PEdT) – Nouveau document (2025-2028) - Approbation


INTERCOMMUNALITÉ

13/ CASA - Rapport d’activités 2024 – Information

14/ ZAE La Sarrée à Bar sur Loup - Conditions financières et patrimoniales relatives à la cession d'une parcelle située sur le plateau de La Sarrée - Approbation -



- Questions diverses et fin de séance
Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Vous pouvez consulter le registre des délibérations en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez ensuite taper dans la barre de recherche " Tourrettes-sur-Loup " afin de trouver les délibérations propres à la commune :
Blas.001
Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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