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Règlement de gestion
des Eaux Pluviales et des Ruissellements
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La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) qui possède la compétence Eaux Pluviales a rédigé un règlement communautaire de gestion des eaux pluviales et des ruissellements.
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Ce document, consultable sur le site de la commune www.tourrettessurloup.com , est applicable pour les demandes d’urbanisme; C’est donc la CASA qui émet les avis dans ce domaine, pour ces demandes dès aujourd'hui.
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