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Réunion publique de la Commission de contrôle des listes électorales
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Conformément à l’article L.19, I du Code électoral , la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique :
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- le jeudi 20 février 2020 à 9 h 30
- salle du Conseil, 3ème étage, Château-Mairie, place Maximin Escalier
Composition de la commission de contrôle
Jean-Louis Meunier
Maurice Raibaudi
Bertrand Lenoir-Welter
José Bertaina
Huguette Bensa
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Mission de la commission de contrôle
- statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.
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- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
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La commission de contrôle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
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