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[Covid-19]
Non-respect du confinement
Durcissement des sanctions
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Durcissement des sanctions contre ceux qui ne respectent pas les règles
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Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5e classe applicable en cas de récidive.
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1ère sanction : 135€ d'amende
Récidive dans les 15 jours : 200€ d'amende, majorée à 450€
A partir de 4 violations dans les 30 jours : 3.700€ d'amende et jusqu'à 6 mois de prison.
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Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire :https://www.legifrance.gouv.fr/
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