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Déplacements
en dehors du département et à plus de 100km
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À partir du 11 mai 2020, pour accompagner le déconfinement progressif en France, une attestation est nécessaire pour se déplacer en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence.
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🔹 Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration pour les déplacements:
- de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
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🔹 Les déplacement autorisés à + de 100 km hors département sur présentation de l'attestation et justificatifs, sont les trajets :
- entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés
- entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
- pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
- pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants -
- résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
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