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Tirage au sort du jury des Assises
pour 2021
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Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020, relatif à l'établissement des listes préparatoires au jury d'assises, session 2021, il sera procédé publiquement le
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jeudi 04 juin 2020 à 09 h 00
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au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d'assises.
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Le tirage au sort est ouvert au public*, il sera effectué en mairie, 3ème étage, salle du conseil municipal.
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Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.
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Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
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être de nationalité française,
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savoir lire et écrire en français,
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ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
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* Dans la limite des places disponibles en application des mesures de distanciation sociale et gestes barrières. Port du masque obligatoire pour accéder à la salle de conseil
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