Mise à jour des informations en date du vendredi 17 septembre 2021

 

Communiqué de presse de la préfecture des Alpes-Maritimes (jeudi 16 septembre 2021) :

Suite à la baisse sensible et continue des indicateurs sanitaires dans les Alpes-Maitimes, l’arrêté concernant le pass sanitaire dans les centres commerciaux n’a pas été reconduit. Le pass sanitaire ne sera donc plus demandé à l’entrée des 6 centres commerciaux de + 20 000 m² concernés par l’arrêté préfectoral 2021-827, à savoir :
• Cap 3000 – Saint-Laurent-du-Var ;
• Auchan – La Trinité ;
• Carrefour Lingostière – Nice ;
• Carrefour TNL – Nice ;
• Carrefour – Antibes ;
• Géant Casino – Mandelieu-la-Napoule.
⚠ Les autres mesures restent en vigueur dans le département.

 

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire renforce le dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus en permettant l’extension du pass sanitaire.

 

⚠ Depuis le lundi 9 août, le passe sanitaire est exigé les restaurants, bars, cafés, mais aussi dans certains transports et établissements de santé. En ce qui concerne les lieux publics de culture et de loisirs, le pass sanitaire est obligatoire dès la première personne.

➡️ Pour ce qui concerne la commune de Tourrettes-sur-Loup, les lieux publics suivants sont soumis à la présentation du pass sanitaire :
• La Bastide aux Violettes ;
• l’Espace Muséal ;
• l’Espace Paul Ceuzin ;
• les établissements sportifs et les salles associatives.

 

Toutes les personnes majeures sont soumises à ces nouvelles mesures. Les mineurs, âgés de 12 à 17 ans sont en revanche exemptés jusqu’au 30 septembre prochain. Quant aux enfants de moins de 12 ans, ils ne sont pas concernés par l’extension du pass sanitaire. Concernant le personnel intervenant dans les lieux soumis au passe sanitaire, le passe sanitaire sera exigé pour ces derniers à compter du 30 août 2021.

 

➡️ Pour qu’un passe sanitaire soit valide, il faut justifier d’un :
– schéma de vaccination complet ;
– test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ;
– certificat de rétablissement d’une contamination au Covid-19 dans les 6 derniers mois.

 

Une période « d’adaptation et de rodage » a été concédée par le gouvernement, qui a promis « tolérance » et « pédagogie » pour tous les acteurs concernés.

 

Depuis le lundi 9 août, les gérants de restaurants, bars et cafés sont dans l’obligation de demander à leurs clients un passe sanitaire valide. Cette obligation s’applique également pour les consommateurs qui souhaitent s’installer à la terrasse de ces établissements. En cas d’absence de contrôle, les gestionnaires pourront être mis en demeure par l’autorité administrative et voir leur commerce fermé pour 7 jours maximum.

 

En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende. Comme indiqué précédemment, pour les salariés des bars, restaurants et café en revanche, l’obligation de disposer d’un passe sanitaire valide a été fixée au 30 août. Les clients d’hôtels, camping ou club de vacances qui disposent d’un bar ou d’un restaurant seront eux aussi soumis au contrôle du passe sanitaire.

L’extension du pass sanitaire s’applique également aux hôpitaux, établissements médico-sociaux, aux Ehpad et maisons de retraite. Il est demandé aux accompagnants des malades et aux patients qui doivent se rendre dans ces lieux pour des soins programmés. Toutefois, aucun service d’urgence n’est soumis au passe sanitaire.

 

Les professionnels de santé, eux, sont désormais obligés de se faire vacciner et ont jusqu’au 15 septembre prochain pour recevoir au moins une première dose d’un vaccin anti-covid. Les articles 12 et 14 de la présente loi concernent la vaccination obligatoire de ces personnels de santé avec les documents à produire pour justifier de ladite vaccination et à défaut les sanctions.

 

ℹ️ Plus d’informations :
« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions | Gouvernement.fr

décret n°2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire