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Appel à candidatures
Conseil d’administration
du CCAS
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Renouvellement du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Tourrettes-sur-Loup
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Avis d’appel à candidatures aux associations participant à des actions d’animation de prévention et de développement social dans la commune
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Appel à candidatures
Administré par un Conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et d’un budget propre.
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Le Conseil d'administration du CCAS est présidé par le Maire et il est composé à parité d'élus municipaux en son sein et de membres non élus nommés par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
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Le Conseil d'administration a une plénitude de compétences pour régler les affaires du CCAS.
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En application des articles L123-6, R123-7 à R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants désignés par le Maire pour siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS de Tourrettes-sur-Loup. Parmi ces personnes, doivent figurer :
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- un représentant des associations de personnes handicapées du département,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales
Modalités pour candidater
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
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Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
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Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
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- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la commune,
- habilitées à représenter l’association, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS,
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
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Délai impératif
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire, Président du CCAS au plus tard le 6 novembre 2020 :
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- sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire Président du CCAS Place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup
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