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COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
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Enquête relative à l' du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus
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Par arrêté n°2019/13 en date du 07 février 2019, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18.
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