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[LE MOT DU MAIRE] dimanche 21 juin 2020

La vie reprend progressivement son cours normal, les enfants seront tous accueillis dans nos 3 écoles demain, les associations disposeront aussi dés lundi des sites communaux pour leurs activités. Toutefois les protocoles sanitaires de l’éducation nationale, des différentes fédérations sportives et les règles fixées par la commune devront être strictement respectées.

La dernière réunion du conseil municipal de la mandature 2014-2020 s’est tenue le 16 juin dans la salle Prévert de l’espace Ceuzin .Il s’est tenu à huis clos en raison du Covid19, aussi je tiens à vous en faire un compte rendu synthétique.

Après un débat assez long sur les problèmes du RNU et du PADD le document central pour l’élaboration du PLU, les questions financières ont été abordées.

En préambule des délibérations objet d’un vote, j’ai souhaité présenter aux élus le volet 2019 du rapport d’orientation budgétaire car il traduit le bilan de l’action de la municipalité. Ce ROB est le document qui permet de conduire le débat d’orientation budgétaire. Le DOB est le prélude au vote du budget car il permet d’en fixer les grandes orientations. Ce sera la prochaine équipe municipale qui, en juillet, conduira le DOB et procédera au vote du budget 2020.

Un point particulier mérite d’être expliqué, pourquoi la commune a-t-elle fait appel à l’emprunt ?

Si on fixe la référence à 2013 pour les dotations reçues et les prélèvements supportés la commune a perdu sur la durée du mandat plus de 2,4 M euros de recettes. Aussi pour réaliser les équipements structurants nécessaires à la vie communale sous toutes ses facettes nous avons emprunté. Aujourd’hui l’endettement est de 5 M euros, en sachant que sur le total 1,7 M sont des emprunts relais permettant d’attendre le versement des subventions des divers contributeurs, du remboursement de la TVA et du montant de la vente (530 000 euros) du terrain des Vignons bloquée par des recours successifs d’un voisin.

Dans les 2 prochaines années la situation de la dette, avec le remboursement de ces emprunts, redeviendra normale.

Les points objets de délibérations :

- votes des comptes de gestion (établi par le Comptable Public) et administratif (établi par la Commune) 2019 pour le budget principal et pour la dernière fois du CG et CA du budget annexe de l’eau et de l’assainissement (depuis le 1 janvier la CASA a pris cette compétence),

- affectation des résultats de ces 2 budgets aux sections investissement et fonctionnement au BP 2020,

- vote des taux Taxes foncières bâti et non bâti, la taxe d’habitation n’est plus concernée

Les taux restent identiques pour 2020,

- vote du montant de la participation au fonctionnement des écoles des élèves d’autres communes ayant obtenus une dérogation pour être scolarisés à Tourrettes,

- actualisation des montants annuels de dépenses fixés pour des opérations d’investissements pluriannuels,

- vote du financement par la commune de travaux destinés à augmenter la puissance électrique nécessaire pour le projet des logements sociaux à Pont du Loup.

Ensuite, le conseil a voté :

- l’actualisation du règlement intérieur pour le télétravail en s’appuyant sur le retour d’expérience de sa mise en œuvre pendant la période de confinement,

- l’attribution d’une prime exceptionnelle aux 3 agents de la Police Municipale pour récompenser leur engagement remarquable et leur totale disponibilité pendant ce confinement.

Enfin une délibération a été votée pour que désormais dans les arrêtés d’urbanisme il y ait une prescription sur la protection des nids d’hirondelles et de martinets, espèces protégées. Nous avions été saisis au début du mois de juin sur cette question en raison du chantier de l’église par un agent de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et des représentants de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).

Vous trouverez sur le site la semaine prochaine la totalité des points abordés et les votes des élus sur chaque délibération.

Demain je vous adresserai un autre Mot en fonction des annonces qui seront faites par le 1er Ministre et je vous préciserai les règles fixées par l’Etat pour les élections du 28, mais déjà la loi autorisant un électeur à disposer de 2 procurations a été votée et promulguée hier.

Continuez à rester toujours vigilants, le virus circule toujours même s’il se fait plus discret.

Bonne semaine à toutes et à tous.

Très cordialement,

Damien BAGARIA
[LE MOT DU MAIRE] dimanche 21 juin 2020
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