Réglementation chiens dangereux - Tourrettes-sur-Loup

Le permis de détention est obligatoire à partir du 1er janvier 2010

A compter du 1er janvier prochain, les propriétaires de chiens dits « dangereux », c’est-à-dire d’attaque ou de garde et de défense, devront détenir obligatoirement un permis pour être en règle avec la loi. Ils disposent jusqu’au 31 décembre pour suivre une formation délivrant un permis de détention pour ce type d’animal.

A la charge du propriétaire, le stage comprend une formation de sept heures qui prévoit un programme sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents.

Aussi, pour obtenir leur permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégories, les maîtres doivent fournir entre autres l’identification et la vaccination antirabique de leur animal, l’évaluation comportementale du chien délivré par un vétérinaire habilité ainsi que le document prouvant la stérilisation de l’animal pour les chiens de première catégorie.

Les chiens de la première catégorie, dits d’attaque, sont les pit-bulls.. La seconde catégorie convient aux Rottweilers et aux American Staffordshire terrier.

A noter que les maîtres de chiens connus des mairies pour avoir déjà mordus ou pour représenter un danger doivent aussi obligatoirement suivre un stage afin de se voir délivrer un permis de détention.

Documents à fournir – déclaration en Mairie