Liste des arrêtés

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Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le Maire au titre de ses compétences propres.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

I- Arrêtés Municipaux temporaires en cours

Arrêtés de circulation

17 361 Du 11 Janv Au 2 Fev 389 Ch St Martin EIFFAGE ENERGIE307,7 KB18 46 Du 23 Avr Au 04 Mai Route De Canorgues VEOLIA301,7 KB18 45 Du 09 Avr Au 11 Mai Madeleine Préneuf SN POLITI308,4 KB18 47 Du 05 Avr Au 05 Avr Route Valettes Sud VPTP293,1 KB18 49 Du 04 Juin Au 08 Juin Rte Chapelle De La Madeleine CPCP TELECOM307,0 KB18 55 du 30 Avr au 30 Avr Place Libération MASSALA306,4 KB18 67 Du 18 Juin Au 29 Juin Ch De La Valière VEOLIA - STATIONNEMENT INTERDIT308,6 KB18 80 Du 18 Juin Au 29 Juin Ch Pétaréou CPCP TELECOM301,4 KB18 81 Du 18 Juin Au 29 Juin Ch Ferrage St Jean CPCP TELECOM308,0 KB18 82 Du 18 Juin Au 06 Juil Ch St Martin VPTP289,9 KB18 96 Du 09 Juill Au Merc 11 Juill Chemin Des Virettes PACA ASSAINISSEMENT307,7 KB18 98 Du 23 Juill Au 27 Juill Rte Plan Bouisson CPCP TELECOM307,1 KB18 97 Du 16 Juill Au 27 Juillet Rte Du Pré Neuf Tilleul SN POLITI308,1 KB18 95 Du 13 Juill Au 14 Juill Bal Du 13 Juillet 2018 CDF613,5 KB18 94 Du 13 Juill Au 13 Juill Marché Nocturne Du 16 07 18 CDF365,5 KB18 101 Du 18 Juill Au 20 Juill Ch Ferrage306,8 KB18 104 Du 23 Juill Au 25 Juill Abattage Pins Ancienne Gare SAHM JARDINS74,0 KB18 102 Du 20 Juill Au 24 Juill Fête De La Madeleine930,6 KB18 107 Du 30 Juill Au 10 Aout Rte Des Quieinières AZUR TRAVAUX309,3 KB18 110 Du 30 Juill Au 10 Août Ch Saint Martin VEOLIA308,6 KB18 130 Du 24 Sept Au 26 Oct 2018 Routes Diverses JEAN DOGLIOTTI MA301,0 KB18 10 310 Du 23 Oct Au 26 Oct RD 2210 SDA3,4 MB18 144 Du 29 Oct Au 18 Janv 2019 Rte De La Madeleine SN POLITI308,6 KB18 145 Du 29 Oct Au 18 Janv 2019 796 166 Rte De La Madeleine SN POLITI308,7 KB18 146 Du 19 Nov Au 23 Nov 2018 Rte De Plan Bouisson CPCP TELECOM SAS306,6 KB18 157 Du 21nov Au 24 Nov 2018 Rte Anciens Combattants OGEO297,7 KB18 154 Du 6 Nov Au U 21 Nov 2018 Rte De La Madeleine SN POLITI301,0 KB18 159 Du 02 Janv Au 27 Sept 2019 Routes Diverses ERT TECHNOLOGIES307,2 KB18 158 Du 03 Dec Au 31 Dec 2018 Routes Diverses DOGLIOTTI306,4 KB

II- Arrêtés Municipaux permanents

N° 2018/72 portant création d’un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge

N° 2016 / 197 Règlementant la circulation et le stationnement pour application du dispositif plan ̈Vigipirate ̈, niveau ̈alerte attentat ̈, « Parking de la maternelle »

N° 2016 / 193 Règlementant la circulation, l’arrêt et le stationnement pour application du dispositif plan ̈ V igipirate ̈, niveau ̈alerte attentat ̈, Route des Anciens Combattants

N ° 2016 / 181 Interdisant de fumer et de consommer de l’alcool, ̈table d’orientation

N° 2016 / 117 portant modification des conditions de l’éclairage public

N° 2016 / 94 portant sur l’instruction des dossiers relatifs aux installations d’assainissement non collectif pour les Permis de Construire, les Permis de Construire Modificatifs, les réhabilitations, les Déclarations Préalables et les Certificats d’Urbanisme opérationnels

N ° 2016 / 75 Interdisant la vente et l’utilisation de ballons gonflables , générateurs d’aérosols, pétards, artifices de divertissement et articles pyrotechniques lors de toute manifestation évènementielle

 

N° 201 5 / 211 Officialisant la réouverture du sentier du circuit du « Puy de Naouri »

N° 201 5 / 192 Interdisant la circulation dans les deux sens et le stationnement de tous véhicules sur l e s pistes D.F.C.I.

N° 2015 / 190 Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine publi

N° 2015 / 129 Réglementant la vitesse, la circulation et le stationnement Route de Fuont De Purgue

 

N° 2014 / 252 Circulation des u sagers en patins, planches à roulettes et trottinette

 

Tonnage Maximum – Formulaire de Demande de Dérogation

Arrêté du 3 – 2006: réglementant le tonnage maximum autorisé sur les voies communales

Règlement d’accès au village Centre Ancien

III- Arrêtés Préfectoraux

 

IV- Arrêtés Ministériels

2018-NOR  INTE1818803A  – du 10 juillet 2018- portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2017

2018-09-28T15:26:15+00:00