Liste des arrêtés municipaux

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Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le Maire au titre de ses compétences propres.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

I- Arrêtés Municipaux temporaires en cours

II- Arrêtés Municipaux permanents

Arrêté du 3 – 2006: réglementant le tonnage maximum autorisé sur les voies communales

Tonnage Maximum – Formulaire de Demande de Dérogation

N° 201 5 / 211 Officialisant la réouverture du sentier du circuit du « Puy de Naouri »

N° 2014 / 252 Circulation des u sagers en patins, planches à roulettes et trottinette

N ° 2016 / 181 Interdisant de fumer et de consommer de l’alcool, ̈table d’orientation

N ° 2016 / 75 Interdisant la vente et l’utilisation de ballons gonflables , générateurs d’aérosols, pétards, artifices de divertissement et articles pyrotechniques lors de toute manifestation évènementielle

N° 2016 / 94 portant sur l’instruction des dossiers relatifs aux installations d’assainissement non collectif pour les Permis de Construire, les Permis de Construire Modificatifs, les réhabilitations, les Déclarations Préalables et les Certificats d’Urbanisme opérationnels

N° 2016 / 117 portant modification des conditions de l’éclairage public

N° 2015 / 190 Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine publi

N° 2016 / 193 Règlementant la circulation, l’arrêt et le stationnement pour application du dispositif plan ̈ V igipirate ̈, niveau ̈alerte attentat ̈, Route des Anciens Combattants

N° 2016 / 197 Règlementant la circulation et le stationnement pour application du dispositif plan ̈Vigipirate ̈, niveau ̈alerte attentat ̈, « Parking de la maternelle »

N° 2015 / 129 Réglementant la vitesse, la circulation et le stationnement Route de Fuont De Purgue

N° 201 5 / 192 Interdisant la circulation dans les deux sens et le stationnement de tous véhicules sur l e s pistes D.F.C.I.

Règlement d’accès au village Centre Ancien

III- Arrêtés Préfectoraux

2018 01 19 AP Enquête publique PPR mouvements de terrain12 mars 2018-13 avril 2018

2017 254 AP Passeports Et Carte Nationale Identite à compter du 8 mars 2017

2017 158 AP Sécheresse

2017 08 04 Secheresse Plan D’action +annexes 1

2015 07 27 AP PPRN Mouvement Terrain Inondation

2014 453 AP Emploi Du Feu

 

 

2018-04-05T15:21:19+00:00 3 février 2018|Mairie, Travaux|