Déclaration des événements organisés sur la voie publique

Dans le contexte sécuritaire actuel, il appartient à l’organisateur de toute manifestation sur la voie publique :

En application de l’article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration adressée au préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du décret n°2020-860 du10 juillet 2020

La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par l’un d’entre eux ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure de début et fin de rassemblement de personnes, le nombre de personnes attendues et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.

La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque.

La déclaration peut être accompagnée:

Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.);

D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes,gradins, scènes, manèges, etc.).

 

Sécurisation des événements de voie publique

Sécurisation des événements de voie publique
Le service du Haut Fonctionnaire de Défense met à disposition de tous le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement de voie publique (manifestation culturelle, sportive, etc.).

Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère de l’Intérieur.

Ce référentiel vous permettra de disposer d’une base de dialogue commune et efficiente, pour partager avec les organisateurs.

Retrouvez le guide en cliquant sur le lien ci-dessous :