Article actualisé au 11/02/2021
RNU – Règlement National d’Urbanisme
- Règlement national d’urbanisme sur Legifrance (Articles R111-1 à R111-53)
- Loi Montagne : la totalité de la commune est inscrite dans le cadre de la loi Montagne.
- Consulter les articles L122-9 et L122-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la loi Montagne.
- La commune est également classée au titre des Monuments Naturels et des Sites (articles L341-1 à 341-22 du code de l’environnement), ce qui nécessite la consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France, jouant un rôle de conseil, de contrôle et de conservation.
Les risques naturels et technologiques
Les risques naturels et technologiques majeurs
Arrêté IAL TOURRETTES SUR LOUP – format : PDF – 0,23 Mb
- Mouvement de terrain
- Retrait- Gonflement des argiles
- Séisme – zone de sismicité 3
- Feu de forêts
- Inondation
Plan de prévention des risques Mouvements de Terrain (PPRMT)Le dossier complet du PPRMT est consultable au service de l’urbanisme de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ainsi qu’à la mairie annexe de Pont-du-Loup. Documents cartographiquesRéglementArrêtés
Annexes
Réunion publique du 7 décembre 2017
PPRIF – Incendie de ForêtsPPRIF actuellement en vigueur
Révision du PPRIFLe PPRIF est actuellement en phase de révision. Le nouveau document a été porté à connaissance des services de la commune depuis le 26 janvier 2021. Une enquête publique devra avoir lieu prochainement. Communiqué du 18/07/2019
Communiqué du 16/04/2019
Les cartes Communiqué du 5 février 2019
PRR – Inondation
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