Plan de Prévention des Risques

Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (P.P.R.MT) a été approuvé par arrêté préfectoral n°2018-039 du 31 août 2018, notifié à Monsieur le Maire le 27 septembre 2018, affiché en mairie le même jour et opposable aux tiers à compter de l’accomplissement par les services de l’État des mesures de publicité.

Le dossier complet du PPRMT est consultable au service de l’urbanisme de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ainsi qu’à la mairie annexe de Pont-du-Loup.

Documents cartographiques

• Carte Zonage Réglementaire Est
• Carte Zonage Réglementaire Nord
• Carte Zonage Réglementaire Ouest

Réglement

• Règlement

Arrêtés

• Arrêté Portant Approbation Du PPRMT-n°2018-039
• Arrêté IAL – n° 2018-040 – information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologique

Annexes

PPRIF – Incendie de Forêts

1. Registre de concertation
2. Les plans
3. PPR d’Incendie de Forêts

4. Arrêté préfectoral de prescription	Arrêté préfectoral d’approbation	Rapport de présentation	Règlement	Zonage	Documents complémentaire
   Arrêté du 30 août 1994	Arrêté 2007-175	Rapport	Règlement	Zonage	Aléa  Carte  Enjeux

PRR – Inondation

Arrêté préfectoral de prescription	Arrêté préfectoral d’approbation	Rapport de présentation	Règlement	Zonage	Documents complémentaire
		Rapport	Règlement	Zonage

PLU – Plan Local d’Urbanisme

1. Plan Local d’Urbanisme à Tourrettes

RNU – Règlement National d’Urbanisme

1. Généralités
2. Loi  Montagne- Modalités d’application 
3. Dispositions complémentaires