Article actualisé au 11/02/2021

RNU – Règlement National d’Urbanisme

  1. Règlement national d’urbanisme sur Legifrance (Articles R111-1 à R111-53)
  2. Loi  Montagne : la totalité de la commune est inscrite dans le cadre de la loi Montagne.
  3. Consulter les articles L122-9 et L122-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la loi Montagne.
  4. La commune est également classée au titre des Monuments Naturels et des Sites (articles L341-1 à 341-22 du code de l’environnement), ce qui nécessite la consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France, jouant un rôle de conseil, de contrôle et de conservation.

Les risques naturels et technologiques

Les risques naturels et technologiques majeurs 

Arrêté IAL TOURRETTES SUR LOUP – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,23 Mb

  • Mouvement de terrain
  • Retrait- Gonflement des argiles
  • Séisme – zone de sismicité 3
  • Feu de forêts
  • Inondation

Plan de prévention des risques Mouvements de Terrain (PPRMT)

Le dossier complet du PPRMT est consultable au service de l’urbanisme de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ainsi qu’à la mairie annexe de Pont-du-Loup.

Documents cartographiques

Réglement

Arrêtés

Annexes

Réunion publique du 7 décembre 2017

PPRIF – Incendie de Forêts

PPRIF actuellement en vigueur

• Rapport de présentation

Cartes informatives :
• Carte de l’aléa
• Carte des points d’eau incendies
• Carte de la voirie
• Carte de l’historique des feux de forêt
• Carte des enjeux

Nouveau plan de zonage en date de décembre 2020 :
• Plan de zonage – Secteur ouest
• Plan de zonage – Secteur est

Carte et règlement des travaux rendus obligatoires :
• Règlement
• Carte des travaux obligatoires

Les documents sont consultable sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes :
• PPR approuvé / Tourrettes-sur-Loup (alpes-maritimes.gouv.fr)

 

Révision du PPRIF

La révision du plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Tourrettes-sur-Loup a été prescrite par arrêté préfectoral n°2019-004 du 30 janvier 2019. Le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan révisé par un arrêté en date du 27 avril 2022.

• Consulter l’arrêté préfectoral n°2019-004 : Arrêté préfectoral portant Precription Révision PPRIF
• Consulter l’arrêté préfectoral en date du 27 avril 2022 : Arrêté portant approbation de la révision du PPRIF

 

PRR – Inondation
2022-09-29T15:32:16+02:00

Articles similaires