RNU & Plan de Prévention des Risques

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Article actualisé au 05/02/2019

RNU – Règlement National d’Urbanisme

  1. Généralités
  2. Loi  Montagne- Modalités d’application 
  3. Dispositions complémentaires

Les risques naturels et technologiques

Les risques naturels et technologiques majeurs 

Arrêté IAL TOURRETTES SUR LOUP – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,23 Mb

  • Mouvement de terrain
  • Retrait- Gonflement des argiles
  • Séisme – zone de sismicité 3
  • Feu de forêts
  • Inondation

PPR  Mouvement de terrain

Plan de prévention des risques Mouvements de Terrain (PPRMT)

Le dossier complet du PPRMT est consultable au service de l’urbanisme de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ainsi qu’à la mairie annexe de Pont-du-Loup.

Documents cartographiques

Réglement

Arrêtés

Annexes

Réunion publique du 7 décembre 2017

PPRIF – Incendie de Forêts

Communiqué du 5 février 2019

Par lettre du 30 janvier 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes vient d’adresser l’arrêté prescrivant la révision du PPRIF de la commune approuvé le 12 avril 2007.

Cet arrêté est affiché en mairie pour un mois à compter d’aujourd’hui mardi 5 février 2019.

Par ailleurs le registre de concertation n° 2 ouvert le 10 septembre 2018 est toujours disponible au service de l’urbanisme pour consigner les observations des Tourrettans.

 

PRR – Inondation

Arrêté préfectoral de prescription Arrêté préfectoral d’approbation Rapport de présentation Règlement Zonage Documents complémentaire
Rapport  Règlement  Zonage 

2019-02-07T23:45:03+00:00