Article actualisé au 11/02/2021

RNU – Règlement National d’Urbanisme

  1. Règlement national d’urbanisme sur Legifrance (Articles R111-1 à R111-53)
  2. Loi  Montagne : la totalité de la commune est inscrite dans le cadre de la loi Montagne.
  3. Consulter les articles L122-9 et L122-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la loi Montagne.
  4. La commune est également classée au titre des Monuments Naturels et des Sites (articles L341-1 à 341-22 du code de l’environnement), ce qui nécessite la consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France, jouant un rôle de conseil, de contrôle et de conservation.

Les risques naturels et technologiques

Les risques naturels et technologiques majeurs 

Arrêté IAL TOURRETTES SUR LOUP – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,23 Mb

  • Mouvement de terrain
  • Retrait- Gonflement des argiles
  • Séisme – zone de sismicité 3
  • Feu de forêts
  • Inondation

Plan de prévention des risques Mouvements de Terrain (PPRMT)

Le dossier complet du PPRMT est consultable au service de l’urbanisme de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ainsi qu’à la mairie annexe de Pont-du-Loup.

Documents cartographiques

Réglement

Arrêtés

Annexes

Réunion publique du 7 décembre 2017

PPRIF – Incendie de Forêts

PPRIF actuellement en vigueur

Révision du PPRIF

Le PPRIF est actuellement en phase de révision. Le nouveau document a été porté à connaissance des services de la commune depuis le 26 janvier 2021. Une enquête publique devra avoir lieu prochainement.

Communiqué du 18/07/2019

La révision du PPRIF est actuellement en phase d’études préalables en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec le public. Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 11 juillet 2019 en mairie de Tourrettes-sur-Loup. A cette occasion, les projets de carte des travaux rendus obligatoires, de règlement et de rapport de présentation ont été présentés. Ces documents sont téléchargeables sur le présent site et mis à disposition du public en mairie, au service de l’urbanisme, avec le registre de concertation.

Tous les documents cités supra sont consultables sur les sites:

– de la Préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/

– de la commune.

Communiqué du 16/04/2019

La révision du Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral le 30 janvier 2019.
La réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) s’est tenue le jeudi 11 avril 2019.
Une carte du nouveau projet de zonage, un projet de règlement, le rapport de présentation, un document d’explications “de l’Aléa au zonage”, les cartes de l’aléa, de la voirie, des hydrants, de l’historique des feux de forêts, des enjeux, sont consultables en mairie au service de l’urbanisme.
Le registre de concertation est également toujours en place.
Tous les documents cités supra sont consultables sur les sites:
– de la Préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
– de la commune.
Une réunion publique  et l’enquête publique sont planifiées actuellement dans le courant du second semestre 2019, l’objectif étant une approbation de la révision à la fin de l’année.

Réunion des Personnes Publiques Associées – avril 2019

PPRIF-Projet de zonage  – format : PDF

PPRIF -Projet de règlement – format : PDF

Communiqué du 5 février 2019

Par lettre du 30 janvier 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes vient d’adresser l’arrêté prescrivant la révision du PPRIF de la commune approuvé le 12 avril 2007.

Cet arrêté est affiché en mairie pour un mois à compter d’aujourd’hui mardi 5 février 2019.

Par ailleurs le registre de concertation n° 2 ouvert le 10 septembre 2018 est toujours disponible au service de l’urbanisme pour consigner les observations des Tourrettans.

PRR – Inondation

2021-03-16T11:06:06+01:00