Hôtel de Ville – 3ème étage
Place Maximin Escalier   06140 Tourrettes-Sur-Loup

Formulaires et Cerfas

Téléchargez les formulaires (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir…)
Via le site “Service public.fr”

Réglements, Plans de zonage RNU, PPR…

Les différents documents relatifs à l’urbanisme sont consultables ICI

Saisir en ligne l’Urbanisme

Pour y accéder, cliquer ICI

Démarches en ligne

Service de l’Urbanisme

Conseiller : Etude des projets de construction – Suivi de l’urbanisme -Renseignement du public
Application du droit des sols : Responsabilité de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol
Permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformités…
Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du droit des sols
Contrôle des constructions

Horaires d’ouverture au public

Tout projet d’aménagement ou de travaux nécessite de contacter préalablement le service Urbanisme.

En raison de l’absence prolongée d’un agent instructeur et du nombre très important de dossiers à traiter dans le cadre du RNU, les dispositions suivantes seront désormais appliquées au niveau de l’urbanisme et ce jusqu’au 20 janvier 2020:

Ouverture du service urbanisme au public, les lundi et mardi matin de 9h à 12h30

Réception téléphonique les lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h30.

Tel. : +33 (0)493 594 064
Courriel :