URBANISME

Hôtel de Ville – 3ème étage
Place Maximin Escalier   06140 Tourrettes-Sur-Loup

Démarches en ligne

Description

•  Conseiller :
   Etude des projets de construction
   Suivi de l’urbanisme
   Renseignement du public
• Application du droit des sols :
   Responsabilité de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol
   Permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformités…
   Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du droit des sols
• Contrôle des constructions

Horaires d’ouverture au public

• Accueil téléphonique et physique (sans RDV)
  • LE MATIN, de 9h à 12h – sauf mercredi