Place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-Sur-Loup
Formulaires et Cerfas
Téléchargez les formulaires (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir…)
Via le site “Service public.fr”
Réglements, Plans de zonage RNU, PPR…
Les différents documents relatifs à l’urbanisme sont consultables ICI
Saisir en ligne l’Urbanisme
Service de l’Urbanisme
Conseiller : Etude des projets de construction – Suivi de l’urbanisme -Renseignement du public
Application du droit des sols : Responsabilité de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol
Permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformités…
Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du droit des sols
Contrôle des constructions
Horaires d’ouverture au public
Tout projet d’aménagement ou de travaux nécessite de contacter préalablement le service Urbanisme.
Horaires du service Urbanisme
En raison de l’absence prolongée d’un agent instructeur et du nombre très important de dossiers à traiter dans le cadre du RNU, les dispositions suivantes seront désormais appliquées au niveau de l’urbanisme et ce jusqu’au 14 février 2020 :
Ouverture au public, les lundi et mardi matin de 9h00 à 12h30
Réception téléphonique les lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h30
Tel. : +33 (0)493 594 064
Courriel :
