– salle du Conseil, 3ème étage, Château-Mairie, place Maximin Escalier
Composition de la commission de contrôle
Jean-Louis Meunier
Maurice Raibaudi
Bertrand Lenoir-Welter
José Bertaina
Huguette Bensa
Mission de la commission de contrôle
– statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.
– contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
La commission de contrôle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
