La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) rappelle les règles concernant le brûlage des déchets verts dans le contexte de la crise du Covid-19.
Les déchets verts sont constitués des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires.
En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit (sauf cas dérogatoire), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, risque de propagation d’incendie, impact sanitaire.
Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d’amendes jusqu’à 450 euros.
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- Communiqué de presse CP- Déchets verts brûlage 25 03 20 (PDF)
- Arrêté Préfectoral N° 2014-453 du 10 juin 2014
De plus, la CASA en charge de la gestion des déchets, vous rappelle qu’il est impératif de ne pas jeter les végétaux dans les ordures ménagères. Il est recommandé de stocker les végétaux sur sa propriété ou de faire du compostage individuel.
Merci pour votre implication