ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2025
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 3 octobre 2025
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FINANCES
1/ Budget – Exercice 2025 – Autorisation de Programme pour la participation aux programmes de logements sociaux – Modification – Approbation
2/ Budget – Exercice 2025 – Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – Modification – Approbation
3/ Budget – Exercice 2025 – Autorisation de Programme pour l’opération de travaux à l’Espace Ceuzin – Modification – Approbation
4/ Budget – Exercice 2026 – Engagement, liquidation et mandatement par anticipation – Section d’investissement – Autorisation
5/ Tarification services publics locaux – Mise à jour – Perte carte parking – Approbation
6/ Budget – Exercice 2025 – Admissions en non-valeur – Approbation
7/ GRDF – Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz – Instauration
8/ GRDF – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Montant – Approbation
9/ Tarifs Bastide aux violettes – Délibération du 03-10-2025 – Actualisation
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AFFAIRES SCOLAIRES
10/ Charges de fonctionnement des écoles publiques – Année scolaire 2024/2025-Approbation
11/ Charges de fonctionnement des écoles publiques – Année scolaire 2024/2025 – Versement des participations aux communes – Approbation
12/ Projet Educatif Territorial (PEdT) – Nouveau document (2025-2028) – Approbation
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INTERCOMMUNALITE
13/ CASA – Rapport d’activités 2024 – Information
14/ ZAE La Sarrée à Bar sur Loup – Conditions financières et patrimoniales relatives à la cession d’une parcelle située sur le plateau de La Sarrée – Approbation –
Questions diverses