COMMUNIQUÉ
Le Maire informe

 

À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, la commune de Tourrettes-sur-Loup procède au renouvellement du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), lequel anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

Le Conseil d’administration du CCAS de Tourrettes-sur-Loup se compose, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 2026/18 en date du 27 mars 2026 :

  • du Maire, Président de droit, 
  • de 4 membres élus issus du Conseil municipal 
  • et de 4 membres nommés issus de la société civile et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire communal.

Dans ce cadre, la Commune lance un appel à candidatures auprès des associations locales et départementales, pour la désignation des membres nommés du Conseil d’administration du CCAS de Tourrettes-sur-Loup.

Parmi ces 4 membres nommés par le Maire, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (UDAF) ;
  • un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
  • un représentant des associations de personnes en situation de handicap du département.

► Conditions de candidature :

Les personnes candidates doivent :

  • être mandatées par leur association pour la représenter, dont le siège doit se situer dans le département ;
  • mener des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
  • ne pas être fournisseurs de biens ou de services du CCAS ni entretenir de relation de prestation avec celui-ci,
  • ne pas être membres du conseil municipal.

Les membres nommés siègent bénévolement et participent aux réunions du conseil d’administration.

► Délai impératif 

Les associations concernées sont invitées à proposer une liste d’au moins trois candidats (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations relevant d’un même secteur peuvent proposer une liste commune.

Chaque proposition ou candidature devra comporter :

  • la proposition formelle de l’association, 
  • la liste des candidats mentionnant :
      • leur identité complète et leurs coordonnées,
      • leur qualité ou leur implication dans le champ social,
  • la référence à la décision interne ayant validé la candidature (CA, bureau ou décision du président) et la date de cette décision,

Les candidatures des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le mercredi 15 avril 2026 à 12 heures :

  • sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1, Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup

À l’issue du délai de quinze jours laissé aux associations pour proposer des candidats et après examen des candidatures, le Maire procèdera par arrêté à la nomination des quatre représentants de la société civile, dans le respect des catégories de représentation prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

En cas d’absence de candidat pour l’une des catégories d’associations, le Maire constate la « formalité impossible » et il nomme en lieu et place une « personne qualifiée » qui doit en état de cause répondre à l’exigence de l’article L.123-6 du CASF, à savoir, participer à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

En rejoignant le Conseil d’administration du CCAS de Tourrettes-sur-Loup, vous contribuez concrètement à la solidarité et à l’action sociale sur notre territoire.

Le Maire,
Frédéric POMA