APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)
Valorisation, protection et réaménagement du Domaine du Caire


DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
vendredi 22 septembre à midi (12h)

 

La commune de Tourrettes-sur-Loup s’est portée acquéreuse du Domaine du Caire, suite à une consultation citoyenne, en décembre 2021. Par cette opération, le conseil municipal a souhaité maintenir l’accès au site à tous, dans un but d’intérêt général. 

La commune de Tourrettes-sur-loup lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), en vue de valoriser, protéger, voir réaménager le site. L’objet de la présente consultation est de permettre à la commune de retenir un ou plusieurs projets pour la valorisation du domaine. Si vous avez un projet à proposer, la mairie vous invite à déposer un dossier de candidature, au plus tard le 22 septembre 2023 avant midi.

 Rappel : l’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Le Domaine du Caire :

 

Le projet porte sur un terrain de 123 hectares, dénommé le « Domaine du Caire », sur lequel sont construits :

    • Un bâtiment d’habitation, qualifié de « château », d’une surface de 400m2 ;
    • Un bâtiment à ancien usage d’écurie et d’habitation d’une surface de 300m2 devant faire l’objet d’importants travaux de remise.

Le Site constitue un patrimoine commun naturel et historique important pour la commune : faune et flore remarquables, chemins de randonnée, présence d’une source communale, lieu de pique-nique pour les populations locales…

Il concentre également un ensemble d’enjeux :

    • Environnementaux : au sein du Parc naturel régional des pré-Alpes d’Azur, en site Natura 2000 et ZNIEFF II, avec présence d’une source communale ;
    • Architecturaux et en termes d’insertion environnementale et paysagère : en site inscrit et site classé (Baous) ;
    • En termes de risques : en zone rouge du plan de prévention des risques incendie de forêt révisé, en zone bleue et rouge du plan de prévention des risques mouvements de terrain ;
    • Agricoles : présence d’élevage extensif sur le site (à maintenir), participant à la gestion du risque incendie ;

    • En termes de planification spatiale : en discontinuité de l’urbanisation.

 

Quelques informations sur le cahier des charges :

 

Le Domaine du Caire devra rester ouvert au public, tout en limitant la sur- fréquentation, pour préserver les caractéristiques calmes et exceptionnelles du site. Ainsi, les projets à proposer devront :

    • Assurer une cohabitation des usages du site (espace naturel, de randonnée, de projets agricoles, etc…) ;
    • Préserver le caractère naturel du site ;
    • S’intégrer dans une perspective de développement économique à échelle locale
      (projets agricoles locaux, etc.) ;
    • Si le projet proposé inclut la partie bâtie, en prévoir la réhabilitation et la mise aux normes, sans dénaturer le paysage exceptionnel autour dudit bâti ;
    • Le site étant fortement contraint, éviter au maximum tout bâtiment nouveau ;
    • Garantir l’entretien du site (situé en zone à risque d’incendie de forêt, cf. annexes).

 

Les projets présentés par les candidats seront jugés suivant les dispositions décrites dans le cahier des charges. Vos dossiers devront notamment être composés de l’ensemble des éléments demandés. Vous pouvez consulter le cahier des charges et les documents annexes via les liens ci-dessous :

➡️ CAHIER DES CHARGES – Appel à manifestation d’intérêt – Domaine du Caire (PDF) 

DOCUMENTS ANNEXES :

➡️ ANNEXE 1 – Synthèse Biodiversité – Domaine du Caire (PDF)
➡️ ANNEXE 2 – Plan de zonage (secteur Est de la commune) – PPRIF (PDF)
➡️ ANNEXE 3 – Règlement du PPRIF (PDF)
➡️ ANNEXE 4 – Etude agricole – Domaine du Caire (PDF)

 

Comment adresser votre dossier de candidature ?

 

Le dossier sera préférentiellement envoyé sous format pli électronique : « Offre pour l’AMI du Domaine du Caire à Tourrettes-sur-Loup – Nom de la structure » à l’adresse mail suivante : mairie@tsl06.fr 

A défaut, le candidat pourra fournir son dossier sous format papier avant la date limite de réception de candidature en l’adressant à : 

Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Service de la commande publique
1, place Maximin-Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup 

 

Comment demander des renseignements techniques et administratifs ?

 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet AMI, les candidats peuvent transmettre leur demande par mail à l’adresse suivante : mairie@tsl06.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des projets.