Arrêté du 3-2006: réglementant le tonnage maximum autorisé sur les voies communales

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, l.2212.5, L.2213.1, l2213.2 et L2213.4 , traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al. 3, 4 et R 417.10 ;
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L 111.1, L 113.1, R 113.1, L 162.1 et R 162.1 ;
Vu la Loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents ;
Vu l’arrêté communal n°2000/56 du 16 juin 2000 relatif aux limitations de tonnages sur les voies communales,

Attendu qu’il convient d’adapter certaines mesures aux nouvelles conditions de circulation,

ARRÊTE

Article 1er : Le présent arrêté communal n°2005-56 susmentionné est abrogé.

Article 2 : La circulation des véhicules autres que les véhicules de tourisme est limitée à un poids total en charge maximum de 1,5 tonnes sur le chemin du Château des Valettes.

Article 3 : La circulation des véhicules autres que les véhicules de tourisme est limitée à un poids total en charge maximum de 3,5 tonnes sur les chemins et routes suivantes :
–    Route de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la route des Cabanes et la route de Vence,
–    Rue de la Bourgade,
–    Chemin de la Valière,

Article 4 : La circulation des véhicules, autres que les véhicules de tourisme est limitée à un poids total en charge maximum de 5 tonnes sur le chemin des Genêts.

Article 5 : La circulation des véhicules, autres que les véhicules de tourisme est limitée à un poids total en charge maximum de 10 tonnes sur les chemins et routes suivantes :

–    Chemin de l’Hermas
–    Chemin du Baou
–    Route des Cabanes
–    Chemin des Cadenasses
–    Route de Camassade
–    Impasse des Canorgues
–    Chemin du Cassan
–    Route de la chapelle de la Madeleine
–    Chemin de la Combe
–    Chemin de la Confiserie
–    Route des Costes, depuis l’intersection avec le chemin du Baou, jusqu’à la fin de la route
–    Chemin de la Ferrage
–    Chemin de Font de Luegne
–    Route de Fuont de Purgue
–    Chemin du Roumeguier
–    Chemin du Tuf
–    Chemin de la Tuilière
–    Vieille route de Grasse à Vence, depuis l’intersection avec la route de Pie Lombard, jusqu’à la route des Valettes Sud
–    Traverse des Valettes
–    Chemin des Violettes

Article 6 : La circulation des véhicules, autres que les véhicules de tourisme est limitée à un poids total en charge maximum de 13 tonnes sur les chemins et routes suivantes :

–    Route des Anciens Combattants
–    Chemin de la baume
–    Route des Berguières
–    Impasse des Berguières
–    Route du Caire
–    Impasse de Camassade
–    Route des Canorgues
–    Chemin des Claus,
–    Chemin de la Chapelle Saint Antoine
–    Chemin des Chênes Verts
–    Chemin de la Colle du Moulin
–    Route des Costes, depuis la route de la Madeleine jusqu’à l’intersection du chemin du Baou
–    Route des Courmettes
–    Chemin des Gours
–    Chemin des Hautes Valettes
–    Chemin de l’Ile Croï
–    Chemin du Moulin à Farine
–    Chemin de la Papeterie
–    Chemin du Pétaréou
–    Impasse du Piccarou
–    Chemin du Piccarou
–    Route de Pierascas
–    Impasse de Plan Buisson
–    Impasse de la Plantade
–    Chemin Saint Arnoux
–    Chemin de Saint Martin
–    Rue du Tilleul
–    Route des Valettes Sud
–    Chemin de Vergers
–    Chemin des Vignes
–    Chemin des Vignons
–    Chemin du Villars
–    Route des Virettes
–    Chemin des Virettes
–    Impasse du Roucasset

Article 7 : La circulation des véhicules, autres que les véhicules de tourisme est limitée à un poids total en charge maximum de 15 tonnes sur les chemins et routes suivantes :

–    Route de l’Ancienne Gare
–    Place de la Libération
–    Route de la Madeleine, depuis la route du Pré Neuf, jusqu’à la route des Cabanes
–    Route de Pascaressa
–    Route de la Pauvetta
–    Route de Plan Buisson
–    Route du Pré Neuf
–    Route des Quesnières
–    Traverse des Quesnières
–    Route de Saint Jean
–    Route du Stade

Article 8 : La circulation des véhicules, autres que les véhicules de tourisme est limitée à un poids total en charge maximum de 19 tonnes sur les chemins et routes suivantes :

–    Vieille route de grasse à Vence, depuis son intersection avec le CD2210, jusqu’à la route de Pie Lombard
–    Route de Pie Lombard
–    Route de Provence
–    Route des Valettes

Article 9 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères.

Article 10 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière, comportant notamment les panneaux réglementaires.

La mise en place des dérogations exceptionnelles pourront être accordées aux entreprises qui en feront la demande par écrit quinze jours à l’avance à Monsieur le Maire de Tourrettes Sur Loup.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, ayant force de règlement, seront constatées et poursuivies par voie de verbalisation, conformément aux lois en vigueur.

Article 11 : Madame la directrice des Services Généraux, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie nationale et les agents de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié, et ampliations en seront adressées à :