Elaboration du PADD
Retrouvez les informations relatives à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) de la commune de Tourrettes-sur-Loup...
Révision du plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF)
Retrouvez les informations relatives à la révision du plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Tourrettes-sur-Loup ainsi que les documents relatifs au dossier de révision...
Règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements
Ce document, consultable sur le site de la commune, est applicable pour les demandes d'urbanisme et aujourd'hui c'est la CASA qui donne l'avis dans ce domaine pour ces demandes.
Rapport sur l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural
L'enquête publique a eu lieu du 1er au 18 mars 2019 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur est désormais consultable sur le site ou au service de l'urbanisme.
Subvention pour la réhabilitation d’installations d’Assainissement Non-Collectif
Les subventions de l'Agence de l'Eau ont été prolongées jusqu'au 23 octobre 2019. Aussi, le dernier dossier « subventionnable » a été envoyé le 2 août 2019 (au nombre de 17) : Aucun nouveau dossier [...]
PPR Mouvements de Terrain approuvé
"Le Préfet des Alpes-Maritimes a signé, le 31 août 2018, l' arrêté d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Tourrettes-sur-Loup et l'arrêté modifiant celui relatif à l'information des acquéreurs et locataires . Ils viennent d'être transmis le 27 septembre à la commune avec tous les documents associés...
Plans de prévention des risques en vigueur sur la commune
Article actualisé au 16/12/2022 Les risques naturels Arrêté IAL TOURRETTES SUR LOUP - format : PDF - 0,23 Mb Mouvement de terrain Retrait- Gonflement des argiles Séisme - zone de [...]
Application de décotes pour la cession des délaissés
Si vous êtes propriétaire d'un terrain limitrophe à la route des Valettes, la piste des Valettes, la route de Pie-Lombard, la route de Pascaressa ou la route de Provence, ce dernier empiète peut-être sur ledit délaissé.Afin de régulariser l'emprise de votre terrain, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'acquérir la partie de délaissé qui vous concerne ou de la libérer...
Information Acquéreur Locataire (IAL)
Une double obligation du vendeur et du bailleur Prévention Risques majeurs - nouvel imprimé Les propriétaires, vendeurs et bailleurs doivent se soumettre à une double obligation, sous leur seule responsabilité et sans [...]
PPR Mouvements de terrain – Rapport du commissaire enquêteur
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer vient d’adresser à la commune le rapport du commissaire enquêteur rédigé à la suite de l’enquête publique du 12 mars au 13 avril 2018 relative au PPR Mouvements de terrain.