Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2023

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 21 juillet 2023

AFFAIRES SCOLAIRES

1- Charges de fonctionnement des écoles publiques – autorisation de signature d’une convention de répartition avec la Ville de Grasse

INTERCOMMUNALITÉ

2- Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Commune de Tourrettes-sur-Loup, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Coop Foncière Méditerranée et l’opérateur social La Maison Familiale de Provence – Réalisation de 27 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) « LA CASCADE DU LOUP » à Tourrettes sur Loup

3- Convention de gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux avec le bailleur ERILIA – autorisation de signature

FINANCES

4- Constitution d’une provision pour dépréciation de créances

5- Fiabilisation de l’actif – corrections sur exercices antérieurs

6- Tarif des spectacles

• Questions diverses
• Fin du Conseil

➡️ Consulter les compte-rendus des précédentes séances du conseil municipal