Débroussaillement

||Débroussaillement

Informations de la préfecture sur les OLD
Obligations Légales de Débroussaillement
Contribuer à la lutte contre les incendies

Le département des Alpes Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une partie importante de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place. A ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier.
L’arrêté préfectoral (N°2014-452 du 10 juin 2014) précise les modalités techniques et les zones soumises à la réglementation du débroussaillement.

Extrait du document OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT OLD

Tourrettes-sur-Loup est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Incendies et Feux de Forêt (PPRIF) qui détermine les zones exposées au risque feu de forêt.

La définition du débroussaillement légal impose des actions sur un périmètre défini

Notion de débroussaillement

Le code forestier entend par débroussaillement la destruction de broussailles et des bois morts, la suppression des végétaux dépérissant ou ayant une densité excessive ainsi que l’élagage des sujets concernés.

Plus précisément:

  • Les arbres dont les cimes sont trop proches du toit ou des murs (inférieur à 5m)
  • Les petits arbustes situés sous les grands arbres
  • Les végétaux regroupés (bruyères, cistes, myrtes, mimosas, lentisques)
  • Les végétaux morts ou très secs
  • Les branches basses des arbres
  • Les herbes sèches

Pourquoi débroussailler ?

  • Débroussailler c’est une nécessité, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
  • Débroussailler c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
  • Débroussailler c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

Pas une option mais une obligation

En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres, l’obligation de débroussaillement. Si vous êtes concernés par cette obligation (article L322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée.

Quand débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

Les Sanctions

Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30€/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

En cas d’incendie

  • Appelez le 18 et restez calme
  • Donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu
  • Indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir plus vite

Précisez:

  • La couleur de la fumée
  • Le type de végétation qui est en train de brûler et l’importance du sinistre
  • Votre numéro de téléphone pour que les sapeurs-pompiers puissent vous rappeler s’ils ont besoin d’un complément d’information.
  • Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu’à l’arrivée des secours.

Plus d’infos

Site de la préfecture 06 – Prévention des feux de forêt

Adresses utiles

SDIS: Service Départemental d’Incendie et de Secours
140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – B.P 99
06271 Villeneuve-Loubet cedex
04.93.22.76.00

ONF: Office National des Forêts
62 route de Grenoble – B.P 3286
06205 Nice cedex 3
04.93.18.51.51

D.D.A.F: Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Centre Administratif Départemental
Bâtiment Mont des Merveilles – B.P 3038
06201 Nice cedex 3
04.93.18.46.00

 

2018-08-08T17:46:54+00:00