Conformément à l’arrêté du 10 avril 2024, relatif à la formation du jury criminel pour l’année judiciaire 2024-2025, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelés ultérieurement à siéger en tant que jurés d’assises.
Le tirage au sort sera effectué
en mairie, 3ème étage, salle du conseil municipal
le JEUDI 16 MAI à 9H00.
en mairie, 3ème étage, salle du conseil municipal
le JEUDI 16 MAI à 9H00.
Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.
➡️ 𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚̀ 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐥𝐢𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞́𝐥𝐢𝐠𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire en français,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
