Ordre du jour de la séance
ADMINISTRATION GENERALE
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2022
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 24 juin 2022
* Installation d’un conseiller municipal
* Signature du Pacte d’amitié avec la Commune de Bra (Italie)
FONCIER
1/ Régularisation foncière : échange d’emprises entre Monsieur Marc MONINI et la commune de Tourrettes sur loup : voie communale de Saint Arnoux – autorisation de signature
PATRIMOINE IMMOBILIER
2/ Cession d’une maison de village cadastrée section H n° 324 située au 12, rue du Brec au profit d’un administré – autorisation de signature
RESSOURCES HUMAINES
3/ Mise à disposition d’agents communaux à l’association IFAC
AFFAIRES SCOLAIRES
4/ Modification du règlement intérieur du service de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires de la commune
FINANCES
5/ Constitution d’une provision pour créances douteuses
6/ Protocole transactionnel Lee RICHARDSON – autorisation de signature
7/ Subvention à l’APE de l’école maternelle
Questions diverses.
Fin du conseil – Questions éventuelles du Public