⚠️ A partir du jeudi 6 avril prochain, l’ONF (Office national des forêts) va procéder à des contrôles du respect de l’obligation légale de débroussailler sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup. L’ONF prendra des sanctions à l’encontre des propriétaires peu regardants quant à l’état de leur terrain.

Les importants feux de forêt survenus au cours de ces derniers mois rappellent l’importance du risque incendie sur notre territoire. La commune de Tourrettes-sur-Loup est particulièrement exposée à cette menace, et ce d’autant plus dans un contexte de changement climatique assorti d’une période de forte sécheresse.

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation. En effet, le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place car il permet de :

    • vous protéger, protéger votre maison, votre terrain et vos biens ;
    • protéger votre voisinage et votre quartier ;
    • limiter la propagation du feu, diminuer son intensité ;
    • protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers ;

 

Quelles sont les conséquences du manquement à l’obligation légale de débroussaillement ?

En cas de manquement, votre responsabilité sera directement engagée. Tout contrevenant s’expose à une amende de 5ème classe et à des poursuites judiciaires. 

Après mise en demeure de réaliser les travaux par la mairie, l’amende peut-être renforcée à hauteur de 30€/m2 non débroussaillé. 

Des travaux d’office aux frais du propriétaire peuvent également être ordonnés par l’autorité administrative si nécessaire. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée. 

 

Où réaliser les travaux de débroussaillement ?

• En zone urbaine : Les travaux de débroussaillement sont à réaliser sur l’intégralité de votre parcelle. 

• Hors zone urbaine : l’obligation de débroussailler autour des constructions, chantiers et installations de toutes natures s’applique sur une profondeur de 50 à 100 mètres selon les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Incendie et Feu de forêt (PPRIF).

• Enfin, le débroussaillement est également a effectuer aux abords des voies privées permettant d’accéder à votre terrain, sur une profondeur de 10 mètres de chaque côté.

 

Informations complémentaires :