Salle réservée aux associations ou particuliers domiciliés sur la commune

Localisation – adresse

rue du Frêne à Tourrettes-sur-Loup – RDC

Utilisateurs

– Associations tourrettanes pour les activités telles que chant, théâtre, jeux de société, gymnastique, réunions et Assemblées Générales compatibles avec les locaux
– Réunions familiales

Capacité – Superficie – Descriptif

– Grande salle – 65m2  –  65 personnes debout   ou   50 personnes assises
– Petite salle   – 20m2  –   20 personnes debout   ou   15 personnes assises
– 1 WC

Horaires d’occupation et Respect des riverains

Le Moulin de Baussy est situé dans une zone urbaine où la tranquillité publique doit être respectée
La mise à disposition peut être effectuée entre 8h et 22h  (arrêt du bruit à 22h)

Tarif

  •  100 € /journée 8h-16h
  •  100 € /soirée 16h-22h

délibération du 07/04/2017 consultable en mairie
Paiement/ chèque à l’ordre du Trésor Public

Caution

  • 300 €/ chèque – à l’ordre du Trésor Public

La salle et le matériel doivent être remis en ordre et en parfait état de propreté (poubelles vidées, salle nettoyée, …), toilettes et abords de la salle compris. Le dépôt de garantie sera restitué SAUF nettoyage et rangement non effectué au départ, dépassement des horaires, dégradation, matériel manquant…

Informations et disponibilités

Une réservation de salle n’est prise en compte que sur réception des pièces suivantes :

  • Demande de mise à disposition, dûment complétée
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois > si particulier
  • Pièce d’identité, photocopie recto-verso
  • Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture & composition du bureau > si association – à déposer pour l’année

Pièces obligatoires à n’envoyer que si la disponibilité de la salle a été confirmée :

  • Attestation d’assurance organisateur ou Attestation d’assurance responsabilité civile avec extension dite « organisateur de fête familiale et privée » pour l’organisation d’une réunion familiale. Cette attestation d’assurance devra obligatoirement mentionner : la date de location, la désignation de la salle et le nom de la manifestation
  • Dépôt de garantie
  • Règlement de la location
  • Convention de Mise à Disposition de Salle et Réglement signés