RNU – Règlement National d’Urbanisme
- Règlement national d’urbanisme sur Legifrance (Articles R111-1 à R111-53)
- Loi Montagne : la totalité de la commune est inscrite dans le cadre de la loi Montagne.
- Consulter les articles L122-9 et L122-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la loi Montagne.
- La commune est également classée au titre des Monuments Naturels et des Sites (articles L341-1 à 341-22 du code de l’environnement), ce qui nécessite la consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France, jouant un rôle de conseil, de contrôle et de conservation.
PLU – Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tourrettes-sur-Loup est en cours d’élaboration. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue un document préliminaire et obligatoire dans l’élaboration du PLU de la commune :
