Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales est tenue de se réunir au moins une fois par an et s’agissant d’une année sans élection politique, elle doit se réunir avant le 31 décembre 2023 (Art. L18 et L19 du Code électoral).

La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales 2023 se tiendra le jeudi 30 novembre 2023 à 9h00, en Mairie de Tourrettes-sur-Loup.