Conformément à l’article L.19, I du Code électoral , la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique le jeudi 20 février 2020  à 9 h 30, en Mairie :

– salle du Conseil, 3ème étage, Château-Mairie, place Maximin Escalier

Composition de la commission de contrôle

Jean-Louis Meunier
Maurice Raibaudi
Bertrand Lenoir-Welter
José Bertaina
Huguette Bensa

Mission de la commission de contrôle

– statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.

– contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

La commission de contrôle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.